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Informations

Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, le droit de vote ne peut plus être retiré aux personnes bénéficiant d'une tutelle. Les personnes qui n'avaient plus le droit de vote peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai. Elles pourront ainsi voter aux élections européennes du 26 mai 2019.

Les évolutions législatives et réglementaires du secteur médico-social s’inscrivent depuis plusieurs années dans un contexte économique caractérisé par le ralentissement de la croissance et les contraintes budgétaires.

Toutes les personnes bénéficiant d’une mesure de tutelle peuvent désormais voter. Ceci est possible depuis lundi 25 mars, et l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Le CREAI Hauts-de-France et France Assos Santé Hauts-de-France s’associent, avec le soutien de l’ARS Hauts-de-France, pour proposer une formation croisée à destination des élus de CVS d’EHPAD gérés par un Centre Hospitalier et aux Représentants des usagers siégeant au sein de sa CDU. Cette formation croisée a pour objectif de renforcer la participation des usagers au sein des EHPAD en renforçant les liens entre ces deux instances complémentaires.

Vous souhaitez informer familles, professionnels et usagers sur la protection juridique ?

Le CREAI met à disposition gratuitement un kit de communication qui indique les deux solutions proposées en région Hauts-de-France :

En 2010, le Conseil Départemental du Pas de Calais a souhaité constituer un groupe de travail sur la thématique du handicap psychique chez la personne adulte sur le territoire de l’Audomarois. En 2013, le groupe de travail s’est élargi au Calaisis, soutenu également par l’Agence Régionale de Santé. L’animation du groupe de travail est alors confiée au CREAI.

Le CREAI Hauts-de-France a souhaité mettre l’année 2019 sous le signe du « Pas de côté » (voir ici notre carte de voeux).

En septembre 2015, le groupe de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs Nord Pas de Calais échange à propos d’une situation qui lui a été rapportée. Il s’agissait d’une situation vécue par un mandataire libéral, ayant pour mandat une tutelle aux biens, et qui s’est trouvé en grande difficulté au décès d’une personne protégée.