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Actualités nationales

Le Colloque « HAD et structures sociales / médico-sociales : une mobilisation de tous les acteurs au bénéfice de tous les usagers » s'est tenu le 22 janvier 2019 au ministère des Solidarités et de la Santé.

Le 19 février 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont installé la " Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance » des personnes vulnérables" (Communiqué de presse).

Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme 2018-2022, un décret du 28 décembre 2018 fixe les conditions d'application du "parcours de bilan et intervention précoce", préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement, prévue à l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

L'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), initialement instituée pour 5 ans par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, a été prolongée une première fois jusqu'au 1er janvier 2019, et une seconde fois par la LFSS pour 2018, jusqu'au 31 décembre 2019.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit la majoration du montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles dont l'un des enfants est en situation de handicap. Cette mesure s'appliquera au 1er novembre 2019 pour les gardes réalisées à compter de cette date.

L’Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que de nombreuses institutions françaises ont souligné, ces 10 dernières années, l’importance majeure des inégalités sociales de santé et l’urgence de lutter contre ces dernières en France. Les collectivités locales, du fait de la diversité des missions qu’elles assurent et de leur proximité avec les habitants, ont un rôle majeur dans cette lutte.

Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre 2018. Il s’articule autour de 6 grands défis :

Depuis le lancement du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, les agences régionales de santé (ARS) disposent chaque année de crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), au titre de la section IV de son budget, pour le déploiement de la mesure 50 dédiée à l'accompagnement des proches aidants de personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives :

Le remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une réduction de cotisations sociales en 2019 conduit à une révision, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, de l’ensemble des dispositifs d’exonérations spécifiques, qui seraient devenus pour certains moins favorables que le nouveau droit commun, comme dans l'aide à domicile.

Au 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent.