Comme tous les un à deux ans depuis 2000 l'ANDP organise sa journée d'étude le 28 novembre 20134 à Lyon.
Plus de 5 ans après l'entrée en vigueur de l'ambitieuse réforme de la protection juridique des majeurs, les professionnels (MJPM, magistrats...) ont absorbé les Lois 2007-308 et 2002-2, se sont massivement formés, ont commencé à privilégier la participation des personnes, les processus d'évaluation... Le Droit est (à peu près) stabilisé.
Sa mise en œuvre, la clarification des points aveugles de la réforme et l'effectivité du droit tutélaire sont désormais l'objet des praticiens. Ainsi seront abordés :
- Le périmètre d'intervention, cadre et limites d'action du MJPM à l'épreuve des pratiques
- Les finalités d'action de l'article 415 du Code Civil ou les concepts « mous » du droit tutélaire : qu'est-ce que l'intérêt de la personne protégée ? qu'est-ce que l'autonomie « favorisée dans la mesure dupossible » ? quelle est la portée de la « protection » juridique ?
- La structuration de la profession de MJPM à travers :
- Le référentiel métier
- L'éthique et la déontologie
Des professeurs de Droit, magistrats, mandataires, médecins, chercheurs et services, acteurs nationaux et régionaux sont d'ores et déjà prévus pour préparer et enrichir cette journée, organisée avec le concours de l'ARFRIPS.
Le programme et les modalités d'inscription seront diffusés à partir du mois de septembre.
