Le colloque du 3 juin 2022 « L’individualisation de la mesure de protection - Quelles pratiques pour une protection « sur mesure » ? », à l'initiative de la COMAJEPH (Commission des MJPM, préposés, des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux des Hauts-de-France), en partenariat avec la Chambre des MJPM individuels Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de-France, a été l’occasion d’aborder certains points touchant à la vie privée de la personne protégée. Par ailleurs, nous avions la chance de recevoir Madame Anne Caron-Déglise et Monsieur Gilles Raoul-Cormeil. A cette occasion, nous avons brièvement évoqué l’ouvrage qu’ils ont coordonné en 2019, In Mémoriam Thierry Verheyde qui a tant œuvré pour le droit des personnes protégées. Nous saisissons l’opportunité pour vous présenter cet ouvrage.
« La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens.
L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications. Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux. »
Une première partie de l'ouvrage est composée d'études qui s'intéressent à la vie privée du majeur protégé, d'abord dans le droit français, ensuite à l'appui d'analyses de droit comparé et des sciences humaines. Aussi, le respect de la vie privée du majeur protégé est interrogé au travers du secret professionnel du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs et des autres professionnels gravitant autour des personnes protégées. Une seconde partie est exclusivement consacrée à Thierry Verheyde, au travers de ses écrits : jugements, arrêts, mais aussi articles consacrés la question du majeur protégé et sa vie privée. Pour terminer, l'ouvrage présente les hommages déjà parus et certains inédits à l'homme et au magistrat qu'était Thierry Verheyde.
LES AUTEURS : C. Alleaume, V. Avena-Robardet, N. Baillon-Wirtz, P. Barincou, A. Batteur, M. Boudjemaï, A. Caron-Déglise, C. Chaput-Le Bars, J. Combret, M. Couturier, R. Devoldère, F. Dupin, C. Dupuy, B. Eyraud, T. Fossier, E. Frago, N. Gallus, B. Graeff, P. Guntz, S. Helleux, V. Le Berre, V. Legrand, O. Leurent, A.-M. Macé, C. Mackowiak, C. Guilarte Martin-Calero, V. Mikalef-Toudic, S. Moisdon-Chataignier, V.
Montourcy, A. Morange, D. Noguéro, L. Pécaut-Rivolier, E. Pecqueur, G. Poissonnier, D. Pollet, G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, C. Robbe, F. Rogue, S. Schmahl, I. Tribou, T. Verheyde, M. Wanègue, K. Yamashiro
Bonne lecture !
