Le 3 juin dernier s'est déroulé le colloque "L'individualisation de la mesure de protection", à l'initiative de la COMAJEPH (Commission des MJPM, préposés, des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux des Hauts-de-France), en partenariat avec la Chambre des MJPM individuels Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de-France.
Lors de ce colloque, de très riches échanges ont eu lieu, et de nombreuses questions ont surgies. Il était impossible de répondre à toutes mais nous vous proposons à la suite de ce colloque, de consacrer quelques articles à des questions qui n'auraient pas trouvé de réponses.
Il s'avère que certains actes relatifs à l’autorité parentale doivent être uniquement exercés par le majeur protégé. Pour les autres actes, les spécificités de cet exercice varient selon la mesure de protection mais surtout selon si la personne peut (ou pas) manifester sa volonté. Sur ce sujet, le droit tente « d’assurer une protection optimale de deux intérêts distincts mais intimement liés : celui de l’enfant (…) et celui du majeur, car la société ne saurait imposer une quelconque restriction de son droit fondamental à fonder une famille en raison de son état de santé » (Richard OUEDRAOGO, « Le contentieux de l’exercice par le majeur protégé de l’autorité parentale ; développements récents », in Autorité parentale : question diverses, Dossier AJ Famille, mars 2017, n°3, p.174)
Pour aller plus loin sur le sujet :
- Annick BATTEUR, « Le majeur protégé et l’enfant », in Nouveau droit des majeurs protégés – Difficultés pratiques, Gilles RAOUL-CORMEIL, Dalloz, 2012
- Richard OUEDRAOGO, « Le contentieux de l’exercice par le majeur protégé de l’autorité parentale ; développements récents », in Autorité parentale : question diverses, Dossier AJ Famille, mars 2017, n°3
- Thierry VERHEYDE, « Le majeur protégé, parents d’enfants mineurs », in Vie familiale du majeur protégé, Dossier AJ Famille, mai 2012, n° 5
