Dans le cadre des Rendez-vous Juridiques sur la thématique Santé du majeur protégé, le CEMEA propose une intervention sur le regard du magistrat : Rôle et préconisations d’un juge des tutelles sur la santé du majeur protégé.
Intervenante: Céline Lesay, Magistrat : Juge des tutelles désormais Juge aux affaires familiales.
Nous introduirons cette journée en abordant la distinction entre la protection des biens de la protection de la personne.
Au cours de cette journée nous aborderons la difficile articulation du Code civil et du Code de la santé publique par un état des lieux des difficultés, des controverses doctrinales et jurisprudentielles et le point de vue et préconisations d’un juge.
Nous parcourrons les différentes autorisations médicales:
- Qui les donne et pour quels types de soins ?
- Quels sont les actes prévoyant spécialement l’intervention du protecteur, du juge des tutelles ?
Nous aborderons différentes notions : la gravité, le risque, le non consentement, l’urgence médicale et vitale, les directives anticipées, la personne de confiance...
Celle-ci aura lieu le 21 avril 2015, de 9h à 17h30 au CEMEA.
Le nombre de places est limité.
