Soumis par lallaeys le mar, 06/12/2022 - 18:36
L’Unaf consacre son dernier numéro « Réalités familiales » aux majeurs protégés citoyens.
Préfacée par Anne Caron-Déglise, la revue donne la parole aux professionnels, aux experts, aux personnes protégées et aux familles.
L’occasion ici de faire le point sur les évolutions du droit et des défis à relever.
Source : Unaf, novembre 2022
Soumis par lallaeys le mar, 06/12/2022 - 18:22
Au 31 décembre 2020, le ministère de la Justice dénombrait 375 700 personnes bénéficiant d’une mesure de tutelle et 348 400 d’une curatelle. Le nombre de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant leur activité dans les services mandataires ou en libéral étaient estimés à 8300 en 2019.
Soumis par lallaeys le mar, 06/12/2022 - 18:19
Le mandat de protection futur a été créé au sein de la loi du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés. Depuis le conseil supérieur du notariat constate que ce dispositif est très peu utilisé en France. Pour promouvoir le mandat de protection future, une série de propositions concrètes ont été formulées par le CSN dans un rapport :
Soumis par lallaeys le jeu, 06/10/2022 - 16:23
