Le décret du 1er avril 2010, portant publication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a réaffirmé le respect des libertés fondamentales pour les personnes handicapées, dont la liberté de choisir et de participer à la vie de la société, et le respect de leur dignité intrinsèque. Au sein des ESMS, la mise en application des 7 outils issus de la loi 2002-2, dont le Conseil de la Vie Sociale (CVS) doit favoriser la participation de tous. Un récent décret (du 25 avril 2022) est venu renforcer le rôle du CVS dans ce sens.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine a confié au CREAI la réalisation d’une étude régionale permettant d’établir un état de lieux de la participation au sein des ESMS du secteur du handicap, pour repérer les différentes formes de participation (et degré d’avancement), valoriser des expériences inspirantes et
recueillir les besoins des personnes concernées en vue de soutenir cette démarche dans la région.
Cette étude s’est appuyée sur une large consultation conduite auprès des personnes accompagnées élues aux CVS, des ESMS et organismes gestionnaires, des familles, des institutions, services départementaux (CD, DD-ARS, MDPH, etc.) et dispositifs (PCPE, DAC, etc.), …
Cinq axes de questionnement ont été retenus et explorés dans le cadre de cette étude :
• Le niveau d’information et de communication déployés au sein des ESMS
• Le niveau de participation individuelle des personnes accompagnées à leur projet
• Le niveau de représentation collective des personnes accompagnées au sein de la structure
• Le niveau de participation des personnes accompagnées à la gouvernance
• Le niveau d’implication des personnes accompagnées dans des projets auto-gérés
Source : CREAI Nouvelle Aquitaine, septembre 2024
