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Actualités nationales

Le deuxième Comité interministériel pour la santé (CIS), présidé par le Premier ministre Édouard Philippe, s'est tenu le 25 mars 2019. Parmi les mesures prioritaires pour 2019, on note :

Les modalités de déclaration et de recouvrement des cotisations et contributions sociales par les particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel (Cesu) sont précisées par un décret du 15 mars 2019. Ce dispositif s’applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er avril 2019.

Attendue depuis plusieurs mois, votée en janvier, c'est après un passage au Conseil consitutionnel que la "loi

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pilot

Le Point Stat du Ministère de l'action et des comptes publics de Février 2019 est consacré à la "prévention des risques psychosociaux : les employeurs du public déclarent une forte exposition et une prévention active".

Du 15 avril au 31 mai 2019, la plateforme Tableau de bord sera ouverte à la saisie des données par les ESMS. Afin d’apporter toutes les informations utiles au bon déroulement de la campagne, l’ANAP fournit un kit d’outils et un module de e-learning pour se préparer :

La Drees publie ses résultats de l’enquête trimestrielle sur l’APA à domicile en 2016-2017 : "Deux ans d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement".

Résumé :

"Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV.

La loi du 8 mars 2019 assouplit les conditions d'accès au congé de présence parentale. Elle facilite la prolongation de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du salarié aidant.

Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, a présidé le 13 mars 2019 la quatrième réunion du comité de pilotage national de l’emploi accompagné.

Financée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs en droit, en psychologie, en éthique et en économie de la famille sous la direction de Blandine Mallevaey,maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la chaire "droits et intérêt supérieur de l'enfant , centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, faculté de droit de l'université ca