9ème biennale "Protection juridique des majeurs et maltraitance : enjeux de qualité et d'évaluation"
Ce colloque vise à interroger la maltraitance telle qu’elle est nouvellement définie dans le code de l’action sociale et des familles, et de la confronter à la réalité du quotidien de l’exercice d’une mesure de protection.
L’EHESP, la Faculté de droit et de science politique de Rennes I et la FHF, partenaires de la Biennale de la protection des majeurs proposent d’inscrire cette 9e édition dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance lancés le 6 mars par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Les Etats généraux se poursuivent jusqu’en juillet et cette Biennale est l’opportunité d’apporter une contribution dans le champ de la protection juridique des majeurs. Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale sur la maltraitance, une vigilance particulière doit en effet être renforcée à l’égard des personnes protégées. Ce colloque pourra être l’occasion d’une restitution des travaux menés par le groupe de travail piloté par Anne Caron Deglise dans le cadre du processus des Etats généraux.
Programme :
Intervention du Ministre en début ou clôture
>>>> Introduction :
Les typologies de la maltraitance au regard de la nouvelle définition du code de l’action sociale et des familles et les risques de maltraitance dans la protection juridique de majeurs
La protection juridique des majeurs, un levier de prévention de la maltraitance
- Les actions possibles et souhaitables dans le parcours de la mesure de protection (aux différents temps de la mesure : ouverture, vie et terme de la mesure)
- La perception de la maltraitance et la collaboration des acteurs (table ronde des points de vue : les personnes protégées et des familles, MJPM, professionnels de santé/social, magistrats)
>>> La maltraitance, enjeux de qualité et d’évaluation
- Les critères d’évaluation, outils de prévention de la maltraitance
- L’évaluation du discernement, des besoins et des capacités de la personne
- L’articulation de la place de la famille et des MJPM
- Le recours aux dispositifs d’anticipation
- Le rôle des MJPM et des familles mandatées pour l’exercice de la mesure dans l’identification et la lutte contre la maltraitance (dispositif d’alertes…)
- Restitution du groupe de travail Protection juridique des majeurs piloté par Anne Caron-Deglise dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance
