Accueil Moteur de recherche

Abus sexuels dans les institutions accueillant des enfants (Sénat)

A+A-

Le jeudi 15 novembre 2018 s'est tenue la première réunion de la mission sénatoriale sur les "politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leurs métiers ou de leurs fonctions".

Par ses auditions et ses déplacements, la mission s’attachera à "dresser un état des lieux des dispositifs en vigueur dans les grandes administrations, comme l’éducation nationale, mais aussi dans les diverses structures publiques et privées qui accueillent des mineurs (foyers d’hébergement, lieux de garde d’enfants, clubs sportifs, colonies de vacances, associations cultuelles, etc.), afin d’évaluer leur efficacité et de proposer des mesures nouvelles pour mieux protéger les enfants et les adolescents contre les infractions sexuelles. Elle s’attachera également à étudier les modalités de prise en charge des victimes et les mesures susceptibles de réduire le risque de récidive chez les auteurs d’infractions. "

Les travaux de la mission commune d’information devraient s’achever en avril 2019.

Cliquez ici pour consulter l'actualité de la mission d'information sur le site du Sénat.