Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales
Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice ont remis officiellement le rapport parlementaire « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales ».
Dans sa lettre de mission, la Première ministre demandait de «faire un bilan des actions mises en œuvre et des résultats de la politique menée et de formuler toutes préconisations utiles permettant de concilier l’exigence de spécialisation des acteurs de justice avec la nécessaire agilité des organisations liées à la diversité des ressorts judiciaires».
Le rapport analyse le traitement judiciaire des violences intrafamiliales (les violences conjugales au sein du couple ainsi que les violences subies par tous les membres de la cellule familiale, en particulier les enfants).
Ce rapport émet une cinquantaine de propositions.
Source : Sénat, 22 mai 2023
