Soumis par Anonyme le lun, 10/09/2012 - 10:48
CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
Vous y trouverez notamment en annexes :
Annexe 1 : Tableau récapitulant les indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales, leurs modes de calcul, leurs objectifs et interprétation
Annexe 2 : Valeur des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Annexe 3 : Valeur des indicateurs des services délégués aux prestations familiales,
Annexe 4 : Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection
Annexe 5 : Tableau de calcul de la DGF des services MJPM par financeur public
Annexe 6 : Tableau de calcul de la DGF des services DPF par financeur public
