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[CNIL] Consultation sur le projet de référentiel protection de l’enfance

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une consultation des professionnels du secteur social et médico-social sur son projet de référentiel en protection de l’enfance.
Les professionnels du secteur peuvent ainsi donner leur avis sur le projet de texte sur le site de la Cnil, et ce jusqu’au 31 juillet 2021.

 

Consultation publique en ligne