[COVID-19] - FAQ Pass sanitaire et vaccination

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis à jour une foire aux questions sur la mise en place du Pass sanitaire dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Après avoir rappelé les grands principes du « pass sanitaire », cette rubrique revient sur les périmètres d’application ainsi que sur les modalités de contrôle de l’obligation de présentation du pass sanitaire ainsi que les conséquences de non-respect.

La foire aux questions sur l’obligation vaccinale a également été mise à jour en tenant compte des derniers textes parus.

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé, 24 septembre 2021