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[Défenseur des droits] Situation des droits des personnes handicapées et des personnes âgées en France

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La Défenseure des droits Claire Hédon a rendu, le 26 mars 2021, un avis relatif à la situation des personnes handicapées et des personnes âgées sanitaires en France, notamment pendant la crise. Elle estime que « la crise sanitaire est révélatrice des faiblesses structurelles des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées. »

La première partie de l'avis est consacrée aux difficultés rencontrées par les usagers des établissements médico-sociaux durant la crise.
Depuis mars 2020, l'institution a reçu près de 3 000 saisines en lien avec la pandémie «qui met en évidence la difficile conciliation entre le respect des droits et la protection des personnes» . Ces saisines ont notamment mis en évidence un manque de moyen au niveau des ressources humaines, ainsi qu’une insuffisance d’outils de gestion de situations exceptionnelles comme les plans bleus et/ou plans de continuité d’activité et au contraire un nombre trop important de protocoles et de consignes. Elle revient également sur le sujet récurrent des visites en EHPAD jugées non satisfaisantes ainsi que le retour à domicile des personnes en situation de handicap habituellement hébergées en établissements médico-social.

La seconde partie porte sur l'effectivité du droit à l'autonomie et à l'inclusion des personnes handicapées. La défenseure des droits revient sur les tarifs de la prestation de compensation du handicap (PCH) jugés inadéquats pour couvrir les besoins réels des personnes handicapées et le reste à charge qui en découle.

 

Avis du Défenseur des droits n°21-02

Source : Défenseur des droits 26 mars 2021