[IGAS] L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance
L’IGAS estime qu’entre 7 500 et 10 500 jeunes seraient accueillis dans des établissements hôteliers. Ces données s’appuient sur les retours de 29 départements, parmi lesquels 20 ont recours à cette solution.
Cette pratique est concentrée sur certains types de situations pour lesquelles les dispositifs traditionnels d’accueil de l’ASE sont inadaptés (mineurs non accompagnés et cas complexes).
Cette modalité de placement est répandue sur trois départements qui concentrent à eux seuls plus de 60% des hébergements en hôtel. Cette solution qui parfois perdure, est à la fois peu sécurisante et coûteuse pour les départements.
L’IGAS a conscience que ce mode d’accueil ne peut être supprimé et propose donc de développer une offre alternative « avec la création de structures collectives pérennes de petite taille, à forte intensité de suivi, adaptées aux profils des jeunes concernés, dont il convient aussi d’évaluer véritablement les degrés d’autonomie et besoins de soutien ».
Cette solution alternative doit dès lors qu’elle est utilisée, être soumise à des règles en l’intégrant dans les schémas départementaux de protection de l’enfance et formalisant une démarche de suivi et de contrôle.
Source : IGAS 25 janvier 2021
