Les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs
Les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ, ou loi « Perben 1 »). Ils ont été conçus comme des alternatives à la liberté surveillée et à l’emprisonnement dans des quartiers pour mineurs.
Une faible minorité de mineurs est concernée par ce dispositif. 1 139 mineurs ont fait l’objet d’une mesure de placement en CEF et 2 800 ont été placés sous écrou, dont un sur trois a été orienté vers un EPM.
Les EPM sont organisés autour de l’action éducative. Relevant de l’administration pénitentiaire, chacun des six EPM peut accueillir une soixantaine de mineurs détenus. La Cour a souhaité dresser un bilan de ces deux dispositifs, vingt ans après la loi qui les a créés
Source : La Cour des comptes, octobre 2023
