Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CSS et de l’AME
L’ampleur des refus de soins est encore mal quantifiée. À ce jour, aucune donnée ne permet en particulier de mesurer l’ampleur des refus de soins opposés aux bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME)2 ou de la complémentaire santé solidaire (CSS)3 qui sont des dispositifs pour aider les personnes à faibles revenus face à leurs dépenses de santé.
L’objectif de cette étude est de fournir une mesure du niveau de refus de soins discriminatoire, dans trois spécialités médicales (médecine générale, ophtalmologie et pédiatrie). Les critères de discrimination étudiés sont le bénéfice d’une prestation (AME ou CSS) et le genre du patient. Les praticiens de l’échantillon ont fait l’objet d’une tentative d’appel par des patients des trois statuts (bénéficiaire de l’AME, de la CSS, ou sans aide).
Source : Défenseur des droits, 12 mai 2023
