Mesure de la qualité de l'air en ESMS

Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent mettre en place avant le 1er janvier 2023 un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Une campagne de mesure est déployée dans une centaine d’établissements tirés au sort afin de définir le dispositif le plus adapté.

"Créé en 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour mission de produire des données scientifiques sur la qualité de l’air dans les bâtiments afin d’en estimer l’incidence sur la santé de ses occupants et d’orienter les actions de réduction des émissions polluantes.
Cet organisme indépendant fait l’objet de conventions pluriannuelles avec les ministères en charge du logement, de l’environnement et de la santé, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ainsi que et le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) qui en est l’opérateur.
Depuis plusieurs années, l’Observatoire est confronté à des difficultés récurrentes qui ont conduit les corps de contrôle conjointement missionnés à dresser un bilan des travaux et du fonctionnement de cet organisme, et à proposer des évolutions vers un dispositif intégré de production et de gestion des données de la qualité de l’air intérieur, plus solidement arrimé à la politique santé-environnement."

Rapport CGEDD, IGAS et IGA - Janvier 2019