Nouvelles dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation
Un décret du 11 avril 2019 modifie les dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation.
Un ascenseur devra être installé, à compter du 1er octobre 2019, dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs neufs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. Le nouveau concept de logement évolutif, qui sera prochainement détaillé par arrêté, entrera également en vigueur à cette même date.
