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Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire.

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Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation a remis le 18 juillet son rapport de mission interministériel dédié à la protection juridique des majeurs.

Deux besoins indispensables sont identifiés :

  • disposer d’outils partagés et évolutifs des difficultés rencontrées concrètement par les personnes
  • mieux appréhender et organiser les missions des professionnels […] autour de référentiels communs

Le groupe de travail a ainsi formulé 35 propositions qui devront être construites avec l’ensemble des acteurs.

Rapport

Source : Ministère des Soliarités et des Familles, 18 juillet 2023