Rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
Le ministère de la Justice annonce dans le rapport publié le 13 octobre que depuis l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs il y a deux ans, les délais de jugement sont passés de 15 mois à 10.8 mois et les incarcérations de 900 au début 2020 à moins de 700 à la fin 2022.
Source : Ministère de la Justice, 13 octobre 2023
