Rapport d'information sur les entreprises adaptées
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emploi", a mené une mission de contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées. Instituées par la loi "Handicap" du 11 février 2005,
Les entreprises adaptées ont été instituées par la loi "Handicap" du 11 février 2005. Leur mission est de promouvoir un environnement économique favorable aux personnes en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés spécifiques d'insertion sur le marché du travail. Il formule six recommandations pour améliorer les conditions de leur succès.
Source : Sénat, octobre 2022
