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Saad : équivalence entre certification et évaluation externe

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Quatre arrêtés du 15 mai reconnaissent l'équivalence totale entre l'évaluation externe et la certification établie sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants en difficulté au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou encore des familles fragiles.
Ces référentiels sont les suivants :

  • référentiel de certification de services Qualisap RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas certification (Arrêté du 15 mai 2018 - Qualisap);
  • référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services (Arrêté du 15 mai 2018 - Qualicert);
  • référentiel de certification de services Cap'Handéo "Services à la personne" V2 de l'association Handéo (seuls sont concernés les Saad "personnes âgées" et "personnes handicapées") (Arrêté du 15 mai 2018 - Cap'handéo);
  • référentiel de certification de services V10-1 constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification (Arrêté du 15 mai 2018 - Afnor).