Soumis par Anonyme le ven, 27/03/2020 - 11:18
Dans le cas de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs ordonnances viennent adpater les modalités et procédures.
Soumis par Anonyme le mer, 25/03/2020 - 12:01
L'interfédéation des services MJPM alerte les pouvoirs publiques sur de graves difficultés rencontrées par les personnes protégées :
- impossibilité de paiement en espèces dans les commerces, alors que la plupart n'ont que des cartes de retrait
- difficulté à recevoir par courrier des bons alimentaires
- difficulté à retirer leur argent vie aux guichets des banques (qui ferment progressivement)
Soumis par Anonyme le sam, 21/03/2020 - 15:32
La DGCS a actualisé les consignes à destination des MJPM, tous exercices :
"Dans cette fiche, des recommandations pour :
Soumis par Anonyme le mer, 18/03/2020 - 15:53
La Chambre régionale des mandataires individuels Hauts-de-France partage un communiqué sur la continuité de la réponse aux personnes protégées.
Soumis par Anonyme le lun, 16/03/2020 - 13:47
Dans un communiqué, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, annonce : "Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus.
Soumis par Anonyme le jeu, 12/03/2020 - 17:42
Les professionnels du secteur le savent bien : les questions liées à la santé des personnes protégées sont particulièrement épineuses du côté du droit, tant le code de la santé publique et le code civil sont discordants. Réclamés par tous les acteurs de longue date, l'ordonnance qui vise à harmoniser les différents codes vient d'être publiée.
Son application se fera au plus tard au 1er octobre 2020, après décision du conseil d'état.
Soumis par Anonyme le ven, 14/02/2020 - 16:34
En 2018, un décret avait modifié les critères permettant de définir les frais de participation des personnes protégées à leur mesure. Le gouvernement avait supprimé la franchise qui s'appliquait en dessous d'un seuil correspondant au montant de l'allocation pour adulte handicapé (AAH).
Soumis par Anonyme le mar, 04/02/2020 - 17:50
Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs peuvent travailler en association, à titre individuel (libéral) ou dans un établissement de santé. On les appelle alors "préposés d'établissements". Cet exercice du métier de mandataire est peu relativement peu connu.
A la demande de la DRDJSCS, le CREAI PACA et Corse a réalisé un état des lieux relatif aux préposés en région PACA.
Soumis par Anonyme le lun, 20/01/2020 - 15:53
Comment les Français voient la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche? C'est à ces questions que l’Association France TUTELLE a tenté de répondre par une enquête menée en juillet 2019 auprès de 1000 personnes, représentatives de la population française.
Cette enquête est une première du genre, avec le double spectre de la protection juridique et du rôle d'aidant familial.
Soumis par Anonyme le ven, 17/01/2020 - 17:46