Soumis par Anonyme le jeu, 20/01/2022 - 16:29
Qui peut faire une demande de protection? Comment la faire?
Un signalement au Procureur, une requête au juge ? Comment protéger en urgence?
C'est pour répondre à ces fréquentes questions que le CREAI Hauts-de-France et ses partenaires ont réalisé le Guide "Les demandes de protection". Il s'adresse particulièrement aux professionnels sanitaires, sociaux, médico-sociaux qui accompagnent des personnes vulnérables.
Soumis par lallaeys le jeu, 06/10/2022 - 15:37
L’agence régionale Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de-France ont le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du site Handisoins.fr le 1er septembre 2022.
Ce nouveau portail régional a vocation à faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
Il propose deux modes d’accès disponible dès à présent, ouvert au plus grand nombre et accessible à tous.
Soumis par Anonyme le mar, 26/01/2021 - 09:56
Dans la poursuite du "
Soumis par Anonyme le mar, 15/12/2020 - 13:39
Le Guide « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratiques » destiné aux professionnels du social, médico-social et sanitaire.
Soumis par PJM Hauts-de-France le mer, 14/03/2018 - 21:12
[ATTENTION : Document non actualisé, cf réforme importante en 2019]
Un outil intitulé « Droits personnels et patrimoniaux des majeurs protégés : Loi du 5 mars 2007 » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) du Nord-Pas-de-Calais.
Soumis par Anonyme le jeu, 19/10/2017 - 11:01
En 2016, un groupe de travail constitué de juges des tutelles du ressort de la cour d'appel de Douai et de Thierry Verheyde ont éléboré des modèles de certificats médicaux et une notice d'informations à destination des médecins habilités.
Ces modèles ont été validés par l'ensemble des juges des tutelles du ressort et diffusés à tous les tribunaux d'instance du ressort. Vous pouvez les téléchargez ci-dessous :
Soumis par Anonyme le jeu, 19/10/2017 - 11:01
[ATTENTION : un nouveau document cerfa est disponible depuis 2019 ici]
Suite à un groupe de travail réunissant des juges d'instances à la Cour d'Appel de Douai, des modèles de requêtes sont également proposés :
Soumis par Anonyme le jeu, 19/10/2017 - 10:42
Soumis par Anonyme le lun, 22/05/2017 - 16:21
[ATTENTION : document non actualisé - cf réforme importante en 2019]
Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais.
Soumis par Anonyme le lun, 17/11/2014 - 01:00
Entre 2011 et 2014, 12 études ont été réalisées en région Nord Pas de Calais :
