Soumis par Anonyme le ven, 16/06/2017 - 15:39
Le groupe régional de réflexion éthique sur la protection des majeurs vient de publier un nouveau compte-rendu intitulé "Entre intérêt patrimonial et équité familiale, quelle position pour le MJPM?". Découvrez ci-dessous l'exposé de la situation, et téléchargez ci-après l'intégralité du compte-rendu.
Exposé de la situation
Soumis par Anonyme le lun, 13/03/2017 - 18:37
A l'occasion du dixième anniversaire de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, les magazines TSA et Direction[s] ont publié des dossiers thématiques dans leurs éditions papier de ce mois de mars. Dans chaque titre, un article dédié à la dynamique impulsée depuis 2011 par la DRJSCS Hauts-de-France. (Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et la Cohésion Sociale).
Soumis par Anonyme le lun, 13/03/2017 - 16:19
Créé de manière partenariale, notre outil FAQ donne des réponses aux questions les plus fréquentes sur la protection juridique des majeurs.
Cliquez ici pour y accéder.
Soumis par Anonyme le lun, 13/03/2017 - 16:07
L’inter fédération CNAPE, FNAT, UNAF et Unapei, a élaboré une campagne de communication pour « tordre le cou » aux idées reçues et autres préjugés sur la protection juridique.
Une infographie à partager : http://insperdigital.com/PJM_HTML/
Soumis par Anonyme le ven, 06/01/2017 - 12:18
Deux décrets publiés au Journal officiel le 29/12/16 viennent ajouter de nouvelles dispositions relatives aux mandataires judicaires à la protection des majeurs.
Le cumul d'activités d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (décret 2016-1896)
Cumul activité salariée et activité à titre individuel
Soumis par Anonyme le lun, 17/10/2016 - 12:25
En septembre 2016, le Défenseur des droits a remis un rapport du la Protection juridique des majeurs vulnérables.
Retrouvez l'ensemble des recommandations dans le rapport ci-dessous.
Télécharger le rapport
Soumis par Anonyme le lun, 17/10/2016 - 12:21
La Cour des comptes dresse le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et met en exergue les quatre points suivants :
- Face à un enjeu de société grandissant, le législateur a voulu une réforme ambitieuse
- La mise en oeuvre de la loi n'a toutefois pas été à la hauteur de ses ambitions
- Le très faible niveau de contrôle des mesures et des acteurs est alarmant
- La protection des majeurs appelle la mise en place d'une véritable politique publique
Soumis par Anonyme le lun, 23/05/2016 - 14:57
En association avec M.
Soumis par Anonyme le ven, 27/11/2015 - 16:35
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a rénové l’ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables.
Soumis par Anonyme le lun, 16/12/2013 - 13:33
Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais.