Soumis par Anonyme le mar, 30/10/2018 - 10:53
Nous l'évoquions en septembre (voir article), un bon nombre d'associations tutélaires avaient fait part de leur colère face à l'augmentation des coûts à charge pour les majeurs protégés.
Soumis par Anonyme le lun, 29/10/2018 - 18:35
Déjà évoqué par Emmanuel Macron en juillet dernier (
voir notre article), le Comité Interministériel du Handicap vient de faire des annonces qui concernent les droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesure de tutelle.
- Droit de vote inaliénable des personnes majeures sous tutelle.
- Droit de se marier, se pacser ou divo
Soumis par Anonyme le lun, 24/09/2018 - 09:36
Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de Cassation, a présenté vendredi 21 septembre son rapport de mission interministérielle. Ce rapport est intitulé "L’ÉVOLUTION DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES.
Soumis par Anonyme le mar, 11/09/2018 - 09:49
Depuis le 1er septembre, les mesures de protection coûtent plus cher aux personnes protégées. C'est particulièrement l'augmentation de la participation des plus vulnérables, qui jusqu'à présent étaient exonérés de participation financière, qui met en colère les associations.
Soumis par Anonyme le lun, 03/09/2018 - 21:22
Attendue depuis le début de l'année, la réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs vient d'être publiée au journal officiel. Les textes sont entrés en vigueur au 1er septembre 2018.
L'une des modifications majeures de cette réforme impacte directement le budget des personnes protégées. Leur participation financière augmente :
Soumis par Anonyme le sam, 01/09/2018 - 10:31
Deux nouveautés du 2ème semestre 2018 sélectionnées pour vous.
Ces deux ouvrages sont disponibles à la consultation et au prêt au CREAI Hauts-de-France (Lille).
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Soumis par Anonyme le mer, 18/07/2018 - 09:36
Le Ministère de la Justice vient de publier une étude statistique intitulée "Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents". Cette étude a la particularité de mettre en perspective les mesures de protection gérées par des mandataires familiaux et celles gérées par des mandataires professionnels.
Soumis par Anonyme le mar, 10/07/2018 - 16:38
Le 9 juillet 2018, le Président de la République convoquait le Parlement au Congrès à Versailles. M. Macron annonce "le retour au droit de vote" des personnes sous tutelle. Rappelons qu'actuellement c'est le juge des tutelles qui statue sur le maintien ou non du droit de vote des personnes bénéficiant d'une mesure de tutelle (suivant ou non l'avis du médecin habilité dans son certificat circonstancié).
Soumis par Anonyme le lun, 09/07/2018 - 15:19
La DGCS fait partie des 17 projets lauréats nationaux d'un fonds dédié à la transformation numérique de l'action publique. 2,2 millions ont été accordés par le fonds pour la numérisation des démarches administratives de la protection juridique des majeurs.
Soumis par Anonyme le lun, 09/07/2018 - 12:54
Depuis plusieurs mois, le mot "réforme" fleurit dans les conservations des professionnels de la protection des majeurs. Quelles sont ces réformes? Quelles sont les mesures évoquées? Nous vous livrons quelques points de ces différents projets de réforme.
D'une part, Mme Belloubet a annoncé un projet de réforme de le Justice, avec pour obkectif la simplification de la protection juridique des majeurs. Voici quelques points clés :