Soumis par Anonyme le lun, 04/09/2017 - 17:17
A la date du 28 Juillet 2017, la majeure partie des listes des médecins spécialistes agréés à délivrer un certificat médical pour les majeurs protégés nous a été transmise. Elles sont établies par ressort des différents Tribunaux d'instance de la région et sont disponibles ci-dessous. Certaines listes regroupent plusieurs ressorts et d'autres ne nous ont pas encore été transmises.
Soumis par Anonyme le ven, 04/08/2017 - 11:08
Vous qui exercez dans le domaine de la protection juridique, vous trouverez sur ce site une interface dédiée aux professionnels de la protection juridique permettant d’accéder facilement à l’information de votre secteur : un agenda régional et national, une base de données documentaires en ligne, les références législatives et jurisprudentielles, mais aussi un annuaire professionnel des partenaires de la région et centres de formation.
Soumis par BOLTEAU LEO le ven, 05/05/2017 - 10:51
Le tribunal de grande instance de Douai a fait paraître une nouvelle liste des médecins spécialistes le 7 mars 2017.
Soumis par Anonyme le lun, 13/06/2016 - 09:54
Le tribunal de grande instance d'Arras a fait paraître une nouvelle liste des médecins spécialistes le 24 mai 2016.
Toutes les listes des Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Douai sont disponibles sur l'espace ressource, et rassemblées sur cette page.
Soumis par Anonyme le ven, 03/06/2016 - 17:30
Lorsque le juge des tutelles est saisi d’une demande pour prononcer une mesure de protection, il doit apprécier l’opportunité de la mesure de protection.
La demande peut émaner de la personne vulnérable ou de ses proches, mais aussi du Procureur de la République ou d’un médecin.
Soumis par Anonyme le ven, 25/03/2016 - 10:20
Un nouvel arrêté préfectoral fixe la liste des MJPM et des DPF ayant obtenu leur habilitation dans le Nord le 18 février 2016. Il remplace celui du 21 octobre 2015.
Soumis par Anonyme le mar, 01/03/2016 - 17:42
Cette journée clôturait une recherche menée par l’Université Catholique de Lille à la demande de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale du Nord - Pas-De-Calais Picardie, sur la problématique des majeurs français hébergés dans des établissements médico-sociaux en Belgique et faisant l’objet d’une mesure de protection décidée par un juge français.
Soumis par Anonyme le mar, 17/11/2015 - 17:23
Un nouvel arrêté préfectoral fixe la liste des MJPM et DPF ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord le 21 octobre 2015. Il remplace celui du 12 juin 2015.
Soumis par Anonyme le lun, 09/11/2015 - 16:32
L’AGSS de l’UDAF est une association loi 1901 créée en 1958 par l’UDAF du Nord pour la gestion des services sociaux qu’elle avait jusqu’alors en gestion directe.
Soumis par Anonyme le ven, 09/10/2015 - 14:27
Un colloque 'Personne protégée et participation : Un nouvel acteur dans l’organisation des services MJPM" organisé par l'ATPC aura lieu le 19 novembre à Arras.
