Soumis par Anonyme le ven, 16/01/2015 - 12:41
Début 2013, le CREAI Nord – Pas-de-Calais a proposé à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de mener une étude pour approfondir la question de l’évolution du parcours de vie des personnes en situation de handicap au cours de leur avancée en âge.
Soumis par Anonyme le mar, 18/11/2014 - 17:41
Le rapport IGAS sur "le financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs" a été rendu public et publié sur le site de l'IGAS ce vendredi 17 octobre. Bien qu’axé sur le financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ce rapport dépasse largement les aspects financiers de la protection juridique.
Soumis par Anonyme le lun, 17/11/2014 - 17:56
Dans le cadre d’une collaboration née entre le CREAI Nord – Pas-de-Calais, l’ARS et la DRJSCS, deux études ont été financées.
Soumis par Anonyme le mar, 01/07/2014 - 11:09
Soucieux d’accompagner au mieux les différentes évolutions de l’aide aux majeurs protégés, les CEMÉA Nord - Pas de Calais proposent pour l’année 2014-2015, une offre de formations continues adaptée : les Rendez-vous Juridiques.
Soumis par Anonyme le mar, 04/03/2014 - 17:05
Vous trouverez ci-dessous les montants 2014 et les outils 2014 pour les calculs et la facturation des mesures de protection des majeurs exercées par les MJPM individuels.
Pour rappel :
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Financement 2013
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Financement 2014
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Soumis par Anonyme le jeu, 06/02/2014 - 16:50
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté en date du 15/10/2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais :
Télécharger l'arrêté du 15/10/2013
Soumis par Anonyme le jeu, 06/02/2014 - 15:22
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit que toute personne accompagnée au sein d'un établissement, un service social ou médico-social ou son représentant légal, peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l'aider à faire valoir ses droits reconnus aux articles L 311-3 à L 311-9 du CASF :
Soumis par Anonyme le lun, 27/01/2014 - 10:11
La Chambre régionale fédère les mandataires judiciaires exerçant individuellement des mesures de protection juridique au bénéfice de personnes vulnérables dans le Nord - Pas de Calais.
Elle regroupe à ce jour 8 mandataires judiciaires sur 10 dans la région. A ce titre, elle représente la profession auprès des institutions publiques.
Soumis par Anonyme le mar, 17/12/2013 - 12:49
L'espace ressource, en partenariat avec la Cour d'appel et la faculté de Droit de Douai, vous propose de découvrir les principaux arrêts rendus cette année par la Cour d'appel ou la Cour de Cassation, dans sa rubrique "Jurisprudence" :
