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Succès pour la première journée régionale d’échanges sur la protection juridique des majeurs

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Le jeudi 18 Octobre 2012, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Nord-Pas-de-Calais organisait pour la première fois depuis la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du Nord-Pas-de-Calais, une journée régionale d’échanges sur la protection juridique des majeurs.

Cette journée qui s’est déroulée à la salle de convivialité de la cité administrative de Lille avait pour but de réunir un maximum d’acteurs concernés par la thématique de la protection juridique des majeurs et d’échanger sur les pratiques des différents professionnels.

Cent quarante professionnels étaient présents à cette journée, composés essentiellement de représentants de la justice, des institutions de l’Etat (DRJSCS, ARS), des Conseils Généraux, des mandataires judiciaires, du Creai Nord-Pas-de-Calais, des professionnels du monde médical et médico-social, des universitaires, des financeurs publics et des associations.

Un espace soutenu par le ministère de la Justice et les services de la Cohésion sociale

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Cet espace de ressources documentaire a été créé dans le cadre d’un projet soutenu par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Dans ce cadre nous avons également reçu l'appui du Ministère de la Justice qui participera à la transmission de certains arrêts anonymisés, rendus par la Cour d’appel de Douai.

 

La prise en charge familiale des majeurs protégés dans le Nord-Pas-de-Calais : regards croisés des différents acteurs

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Dans le souci d’approfondir les connaissances concernant la protection des majeurs et de comprendre la faible prise en charge familiale des majeurs protégés dans le département du Nord Pas-de-Calais, la DRJSCS, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du schéma régional des MJPM et des délégués aux prestations familiales 2010-2014, et le CREAI du Nord-Pas-de-Calais ont fait appel à un groupe d’étudiants du Master 2 Stratégies et développement social de Lille 3.

Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (MJPM et DPF)

La loi du 5 mars 2007 prévoit la création d’un schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales, en complétant l’article L. 312-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), relatifs aux schémas d’organisation sociale et médico-sociale.

Ce schéma propose de faire la synthèse de l’ensemble des perspectives de l’action menée par le département, l’Etat et les organismes de sécurité sociale dans le domaine de la protection des majeurs et de l’aide judiciaire à la gestion du budget familial.

Ainsi, il : 

  •  apprécie la nature, le niveau et l’évolution des besoins de la population en matière de protection des majeurs et d’aide judiciaire à la gestion du budget familial 
  •  fait l’inventaire de l’offre sous des aspects quantitatifs et qualitatifs 
  •  détermine les perspectives et les objectifs de développement de l’offre 
  •  traduit ces objectifs en actions et, à ce titre, prévoit les critères d’évaluation des actions prévues

    Cette première génération de schéma sera mise en œuvre jusqu’en 2014

Le Nord-Pas-de Calais bien présent et représenté lors du colloque national du 14 et 15 juin 2012 sur la protection juridique des majeurs : « Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007 »

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Le colloque national du 14 et 15 juin 2012 sur la protection juridique des majeurs : « Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007 » s’est déroulé à Paris au Ministère de la Santé et des Sports. Il était organisé par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) en partenariat avec la Fédération hospitalière de France et l’Université de Rennes I.

 

 

Les études et travaux sur la protection juridique en région Nord-Pas-de-Calais

Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais. DRJSCS Nord-Pas-de-Calais, CREAI Nord-Pas-de-Calais. L’avancée en âge des personnes en situation de handicap : une vieillesse à inventer ?  Juin 2014, 133 p.

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Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais. DRJSCS Nord-Pas-de-Calais, Université Catholique de Lille. Le vieillissement des majeurs protégés : enjeux et modalités d’accompagnement du passage à la retraite. Septembre 2014, 77 p.

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DRJSCS Nord-Pas-de-Calais. CREAI Nord-Pas-de-Calais. Vivre une mesure de protection juridique, 2012. 56 p.

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