Le CREAI de Bretagne fait le point sur l'actualité réglementaire entourant les habitats inclusifs au mois de juin 2019 : définition légale, réglementaire et modalités de financement du forfait « habitat inclusif »
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié un « kit » d’information pour améliorer la protection des données personnelles et de la vie privée des publics accompagnés par les intervenants et les bénévoles du secteur social.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne, le 3 juillet 2019, la seconde édition de son guide technique relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.
Ce document, qui vise à « outiller l'animation des conférences de financeurs », est actualisé afin d'intégrer l'extension du champ de compétences de cette instance au financement.
Ce mercredi 3 juillet, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a lancé la mission confiée à Myriam El-Khomri sur l’attractivité des métiers du grand âge.
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, ont signé la charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transports routiers de voyageurs, le 26 juin 2019, avec les représentants des autorités organisatrices de transport (GART, Régions de France) et des entreprises de transport (UTP, FNTV).
Ce concours est organisé par l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S) en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse et avec le soutien des organismes de la Sécurité sociale.
L’édition 2019/2020 propose d’exploiter la thématique de la Sécurité sociale à travers une liste de 4 thèmes au choix à partir desquels les candidats devront produire une production :
Le remboursement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est rentré dans le droit commun en 2018 et 2019. La Has a élaboré plusieurs documents pour faciliter la mise en oeuvre de cette pratique médicale à distance par les professionnels de santé et informer les patients :
À partir du 1er juillet 2019, l’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), et le seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %.
De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d’au moins 6 mois servant au calcul de l’allocation augmentent de 0,70 %.