Actualités nationales

Projet de loi Belloubet : les mesures concernant les tutelles et mineurs délinquants

Présenté le 20 avril 2018 en conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le projet de loi sur la justice contient des mesures intéressant le champ social (aménagement du régime des majeurs protégés, divercification des modes de prise en charge pour mieux préparer la sortie des mineurs délinquants des centres éducatifs fermés).

Tutelles : protection des majeurs vulnérables

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Présenté par Muriel Pénicaud, Ministre du travail, le 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la "liberté de choisir son avenir professionnel" contient un certain nombre de mesures à l'égard des personnes handicapées. S'il maintient l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, il fait évoluer les règles de calcul de l'OETH afin de conforter l'emploi direct.

La nouvelle offre de services et d'aides financières de l'Agefiph

L'Agefiph propose depuis le 23 avril 2018 une nouvelle offre de services et d'aides financières aux entreprises et aux personnes handicapées.

Ces modifications visent un triple objectif, explique l'Agefiph :

Le projet DESHMA, porté par la région Hauts-de-France, récompensé par le prix national du Label droits des usagers de la santé 2018

Le projet DESHMA (DEvelopper la Sensibilisation au Handicap Mental par les Auto-représentants), porté par la région Hauts-de-France, vient d'être récompensé par le prix national du Label droits des usagers de la santé 2018 :

Veillissement : la Drees s'attend à une forte augmentation des effectifs infirmiers jusqu'en 2040

D'après une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le nombre d’infirmiers devrait augmenter de 53 % entre 2014 et 2040 pour atteindre
881 000 infirmiers actifs en 2040 (dans l’hypothèse de comportements constants et d’un maintien des politiques en vigueur).

Pour tout savoir sur les Services à la Personne

Ministère des Finances - Direction Générale des Entreprises - Mission Services à la Personne publie deux brochures de présentation des Services à la personne (SAP) :

Les Services à la Personne : pour tout savoir - présentation du secteur en chiffres et en activités

Guide pour anticiper la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap (CNSA)

La préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en étroite coopération entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services de l’Éducation nationale et de l’Enseignement agricole autour de la mise en place des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un vade-mecum afin que celle-ci soit anticipée dans les meilleures conditions.

L'APF devient "APF France handicap"

L’Association des Paralysés de France (APF) change de nom et devient "APF France handicap".

"Forte de 85 années d’engagement pour les droits des personnes, APF France handicap prend aujourd’hui un nouvel élan avec un nom et une identité graphique plus modernes et plus en adéquation avec ses missions et ses actions."

Ce changement de nom, traduit également l’ouverture d’APF France handicap à d’autres types de handicap, au delà de la déficience motrice.

Consensus sur la nouvelle mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements (Ehpad)

Le communiqué ministériel du 18 avril 2018 annonce qu'un consensus sur la nouvelle mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements a été trouvé entre la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et les principales fédérations d’établissements pour personnes âgées.

La ministre a annoncé aux fédérations :

Réflexion sur la notion de "société inclusive" (CNSA)

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni, le 17 avril 2018, pour voter la clôture des comptes 2017 et le rapport d'activité de l'année écoulée. Lors de la conférence de presse, Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil de la CNSA, a affirmé l'importance de questionner la notion d'inclusion.

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