Actualités nationales

Répartition des crédits de la CNSA dévolus aux actions d'accompagnement des aidants

Depuis le lancement du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, les agences régionales de santé (ARS) disposent chaque année de crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), au titre de la section IV de son budget, pour le déploiement de la mesure 50 dédiée à l'accompagnement des proches aidants de personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives :

Exonération applicable aux aides à domicile en 2019

Le remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une réduction de cotisations sociales en 2019 conduit à une révision, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, de l’ensemble des dispositifs d’exonérations spécifiques, qui seraient devenus pour certains moins favorables que le nouveau droit commun, comme dans l'aide à domicile.

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux

Au 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent.

Nouveautés comptables applicables aux ESSMS en 2019

Quatre arrêtés fixent les nouveautés comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés en 2019 :

Soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 (Rapport)

Le rapport sur « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 », a été adopté le 7 novembre 2018 par le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dans le cadre d’une saisine de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Accueils de Loisirs & Handicap (Rapport)

Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits, en décembre 2018 : "Un droit pour tous, une place pour chacun!"

Evaluation du fonctionnement des CAMPS, CMPP et CMP-IJ

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur la "Mission relative à l’évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)" remis en Septembre 2018 par Christine Branchu, Johanna Buchter, Julien Emmanuelli et François-Mathieur Robineau.

Ouverture de droits à vie pour les personnes handicapées

Deux décrets des 24 et 27 décembre 2018 mettent en oeuvre l'engagement du gouvernement d'alléger les démarches administratives des personnes handicapées et de leurs proches en octroyant des "droits à vie" aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.

Expérimentation : une seule autorité de tarification pour les ESMS co-financés

A titre expérimental, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental pourront organiser une délégation de compétence pour que la détermination et la modification des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées soient réalisées par un seul d'entre eux (article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019).

Solitude ET handicap ou maladie chronique (Etude)

La Fondation de France publie les résultats de son étude "Maladie ou handicap et isolement relationnel : la double peine" (Décembre 2018) :

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