Actualités nationales

Comité de pilotage Polyhandicap

Le 6 novembre 2018, le comité de pilotage du volet national polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale a réuni associations de parents et de personnes handicapées, associations gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux (ESMS), fédérations professionnelles et administrations centrales et Caisse nationale de solidarité (CNSA).

Maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées

Le 7 novembre 2018, la commission des finances du Sénat - à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet - a adopté, à l’unanimité , un amendement de suppression de l’article 83 du PLF, afin de maintenir l’existence du complément de ressources pour les personnes handicapées

Communiqué de presse du Sénat

Coup d’envoi du déploiement de « Ma santé 2022 »

Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a donné ce 19 novembre 2018 le coup d’envoi du déploiement de la stratégie « Ma Santé 2022 » devant les représentants des patients et près de 120 professionnels de santé et organisations concernées.

Cette assemblée se réunira 2 fois par an pour suivre le déploiement de la transformation d’ensemble annoncée par le Président de la République dans son discours du 18 septembre.

De la naissance à 6 ans : au commencement des droits

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2018, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits ».

Annonce de la refonte de l'ordonnance de 1945 par la création d’un code de justice pénale des mineurs

Madame Nicole Belloubet, ministre de la justice, a annoncé le 21 novembre 2018 lors des questions à l'Assemblée nationale, une refonte de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

"Le Gouvernement sollicitera du Parlement, dans le cadre de la loi pour la réforme de la justice, une habilitation à réformer l’ordonnance de 1945 par la création d’un code de justice pénale des mineurs. ".

Politiques d’emploi des personnes en situation de handicap en Europe

A l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ont organisé une conférence-débat sur la thématique « Le défi de l’emploi des personnes en situation de handicap, quels outils en Fra

Déclanchement du plan hivernal au 1er novembre

le plan hivernal déclenché le 1er novembre 2018 par Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Julien DENORMANDIE, ministre de la ville et du logement, s’articule autour de trois axes :

Campagne de sensibilisation sur les violences contre les enfants

Pour sensibiliser sur les différentes formes de violences faites aux enfants, pour mobiliser chacune et chacun, pour inciter à agir, le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé une campagne de sensibilisation à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2018.

Rapport sur l'accès aux soins des personnes handicapées et précaires

Un rapport sur "l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité", rédigé par la mission pilotée par Marianne Cornu-Pauchet (directrice du Fonds CMU-C) et Philippe Denormandie (membre du conseil d'administration de la CNSA).

Avis du Conseil constitutionnel sur les logements accessibles (Loi Elan)

La décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), du 15 novembre 2018 relève:

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