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Actualités nationales

Le rapport sur « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 », a été adopté le 7 novembre 2018 par le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dans le cadre d’une saisine de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits, en décembre 2018 : "Un droit pour tous, une place pour chacun!"

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur la "Mission relative à l’évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)" remis en Septembre 2018 par Christine Branchu, Johanna Buchter, Julien Emmanuelli  et François-Mathieur Robineau.

Deux décrets des 24 et 27 décembre 2018 mettent en oeuvre l'engagement du gouvernement d'alléger les démarches administratives des personnes handicapées et de leurs proches en octroyant des "droits à vie" aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.

A titre expérimental, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental pourront organiser une délégation de compétence pour que la détermination et la modification des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées soient réalisées par un seul d'entre eux (article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019).

La Fondation de France publie les résultats de son étude "Maladie ou handicap et isolement relationnel : la double peine" (Décembre 2018) :

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 accélère la mise en oeuvre de la réforme tarifaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Dans l'Analyse statistique de novembre 2018, la CNSA livre une étude sur "Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires".

La mission IGAS - IGEN - IGAENR a remis un rapport en août 2018 sur l'Evaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des perspectives d’extension.

Le Défenseur des droits a créé deux outils d’information pour prévenir les refus de soins en collaboration avec différents acteurs dont trois ordres de professionnels de la santé (CNOM, ONCD et ordres des sages-femmes), des associations (FAS, Aides, APF, UNAF, etc), la Direction de la conciliation de l’Assurance maladie, la métropole Lilloise, etc.