Actualités nationales

Un rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) consacré à l'accueil et à la scolarisation des enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans, ainsi qu'à l'accompagnement de leur famille, a été adopté le 5 juillet 2018. Le rapport a été réalisé dans le cadre d'une saisine conjointe de la Ministre de la santé et des solidarités et de la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Le décret du 5 octobre 2015 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en prolongeant les effets de la décision de renouvellement de la décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) durant la période d'instruction de la demande de renouvellement. Le texte porte également sur l'amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Afin de compenser les surcoûts observés pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) qui accueillent des enfants en situation de handicap, le conseil d’administration a adopté la mise en place du bonus « inclusion handicap », doté d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 1300 € par place et par an, et qui varie en fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap dans l’établissement.

À la demande de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, un programme de création de 20 nouveaux CEF (51 en activité déjà existants depuis 2002) a été élaboré par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.