Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé non lucratif peuvent désormais déposer la demande d’agrément de leurs accords locaux et décisions unilatérales, en ligne dans des conditions sécurisées et simplifiées
L'étude réalisée sur le thème de la "Géographie de la population en situation de handicap en France métropolitaine", co-financée par la CNSA, le LPED et le CREAI PACA et Corse, identifie des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et propose une méthode d'estimation de cette population pour chaque département.
Le Secrétariat chargé des personnes handicapées publie un document consacré à la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND). Au sommaire :
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 vise à responsabiliser les acteurs des traitements de données en uniformisant les obligations pesant sur les responsables de traitements.
Dans son rapport d'activité pour 2017, le Défenseur des droits montre une augmentation des saisines, illustré par une cartographie des départements les plus concernés.
Le Rapport d’information du Sénat n°341 (2017-2018) de M. Bernard Bonne, sénateur de la Loire, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), s'articule autour de 3 axes :
Pour favoriser les CV issus des quartiers populaires, l'aide à l'embauche de l'Etat est désormais associée non pas à l'adresse de l'employeur (entreprise ou association) mais à celle de la personne embauchée. L'expérimentation a débuté le 1er avril 2018, et prendra fin le 31 décembre 2019. Les critères d'accès sont plus souples (pas de limite d'âge, ni de niveau de diplôme) et le montant de l'aide est plus important.