Actualités nationales

Surmortalité des personnes avec troubles psychiques sévères (Etude IRDES)

L'Institut Recherche et Documentation Economie de Santé (IRDES) publie une étude sur les "Personnes suivies pour des troubles psychiques sévères : une espérance de vie fortement réduite et une mortalité prématurée quadruplée"

La stratégie du Plan Santé en faveur de la coordination sanitaire et médico-sociale

La nouvelle stratégie nationale de transformation du système de santé, présentée le 18 septembre 2018 par le président de la République, Emmanuel Macron, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, cherche à développer les synergies entre les professionnels de ville, de l'hôpital et du médico-social.

Suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Un décret du 12 septembre 2018 procède à la suppression de commissions administratives à caractère consultatif, devenues obsolètes ou dont les missions sont assurées selon d'autres modalités.

Parmi les 20 commissions et comités de suivi supprimés, on peut noter :

Aménagements de l'OETH dans la Loi du 5 septembre 2018

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Les nouvelles mesures relatives à l’OETH entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliqueront aux obligations portant sur les périodes courant à compter de cette date (sauf date d’entrée en vigueur spécifique).

Ralentissement de l'emploi associatif sanitaire et social

Dans un rapport publié le 12 septembre 2018, le centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement) – porté par l’Uniopss – et l’association Recherches & Solidarités, vous propose le bilan national de l'emploi incluant les données de l'année 2017. Le secteur sanitaire et social privé non lucratif regroupe 35 120 établissements employeurs et 1,124 million de salariés sont comptabilisés en 2017.

Premier bilan des CPTS

La Ministre des solidarités et de la santé a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) le 21 mars 2018 d’une mission de définition d’une stratégie de déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en appui à la Directrice générale de l’offre de soins. Ce rapport, diffusé le 6 septembre, concerne spécifiquement les professionnels de santé exerçant en ambulatoire.

"Aide handicap école" : une ligne téléphonique pour aider les familles

A la rentrée scolaire, 341 500 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. C’est 20 000 de plus que l’an dernier.

Les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap (Rapport IGAENR)

L'Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) publie un rapport sur "Les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap".

Evaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap (Rapport IGAS IGAENR IGEN)

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320 000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100 000 en 2006).

Réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs

La réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) est entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

De nouvelles modalités de calcul du coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires et un nouveau barème de participation des majeurs protégés sont fixés.

Les modalités de calcul du coût des mesures de protection sont simplifiées. Les quatre indicateurs sont :

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