Actualités nationales

CNSA : bilans et prévisions de créations de places en ESMS

La CNSA contribue au financement et assure un suivi des plans de développement et de transformation de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées. Elle vient de publier deux bilans des réalisations observées au 31 décembre 2017 et la programmation des places nouvelles par les agences régionales de santé à l’horizon 2021.

Etat des lieux de la mise en place des ODPE

En 2018, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a mené une enquête nationale auprès des conseils départementaux français afin de réaliser un état des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE).

La feuille de route de la protection de l'enfance

Le député LREM Adrien Taquet, nommé secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, accompagnait le 28 janvier, sa ministre de tutelle, Agnès Buzyn, pour présenter les grands axes de sa feuille de route au Conseil national de protection de l'enfance (CNPE), lesquels feront ensuite l'objet d'une concertation qui débouchera sur l'annonce d'une stratégie 2019-2022 de protection des enfants.

Plan crèche 2018-2022

Les modalités du 9e plan crèche ou Plan d'investissement pour l'accueil des jeunes enfants, doté de 609,5 millions d'euros sur cinq ans, sont détaillées dans une circulaire de la Cnaf. L'objectif est d'accompagner la création de places d'accueil du jeune enfant en accordant une priorité aux enfants handicapés ou issus des familles pauvres.

Kit d’information pour protéger les données de vos publics (Cnil)

La dématérialisation des services publics constitue, pour certains usagers, un véritable obstacle à l’accès aux droits et/ou à la réalisation de certaines démarches obligatoires. Ces usagers sont donc amenés à se déplacer dans des espaces publics numériques (EPN) ou auprès de guichets sociaux, en vue de solliciter un accompagnement leur permettant de réaliser leurs démarches numériques.

Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires

La circulaire du 16 janvier 2019 vise à accompagner les ARS dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.

Bilan 2018 et perspectives 2019 des actions menées par le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.

Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a publié le 28 janvier 2019 le bilan des actions 2018 et les perspectives 2019 : « Handicap : priorité du quinquennat ».

Les 10 avancées en 2018 sont :

ESSMS et développement durable

La convention Développement Durable 2017-2020 a missionné l'Agence nationale d’appui à la performance (Anap) pour concevoir et mettre en œuvre "

Guide méthodologique de la mesure de l’activité des ESSMS (CNSA)

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié le 28 janvier 2019 un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.

Formation des professionnels des ESMS

La CNSA renouvelle ses conventions avec les organismes collecteurs de fonds de la formation pour les professionnels des établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou personnes handicapées : aides-soignants, accompagnants éducatif et social, éducateurs spécialisés, infirmiers, etc.

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