Soumis par pbellanger le ven, 26/09/2014 - 14:38
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 18 décembre 2013
N° de pourvoi: 12-17874
Publié au bulletin
Soumis par pbellanger le ven, 26/09/2014 - 14:37
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 12 février 2014
N° de pourvoi: 13-13581
Publié au bulletin
Soumis par pbellanger le ven, 26/09/2014 - 14:35
Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du mercredi 4 décembre 2013
N° de pourvoi: 12-28656 13-10533
Non publié au bulletin
Soumis par pbellanger le ven, 26/09/2014 - 14:34
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 20 novembre 2013
N° de pourvoi: 12-27218
Publié au bulletin
&
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 20 novembre 2013
N° de pourvoi: 12-29474
Publié au bulletin
Soumis par pbellanger le ven, 26/09/2014 - 14:32
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 6 novembre 2013
N° de pourvoi: 12-23766
Publié au bulletin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028175011&fastReqId=298645521&fastPos=1
Soumis par pbellanger le ven, 26/09/2014 - 14:31
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 25 septembre 2013
N° de pourvoi: 12-22300
Non publié au bulletin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028005121&fastReqId=863329404&fastPos=1
Soumis par Anonyme le mar, 02/09/2014 - 14:51
La Minute des Aidants est une série de programmes courts qui va, pour la 3ème année, être diffusée prochainement sur France 5.
Dans chaque épisode, un aidant et son proche aidé apportent des réponses à un questionnement en montrant les solutions existantes pour faciliter leur vie quotidienne.
Soumis par Anonyme le ven, 18/07/2014 - 11:35
Lundi 7 juillet, le Président de l’UNAF, François Fondard, accompagné de Claire Ménard, Chargée des Relations parlementaires, a été reçu en audition par la Députée, Martine Pinville, Rapporteure de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Soumis par Anonyme le mar, 01/07/2014 - 11:09
Soucieux d’accompagner au mieux les différentes évolutions de l’aide aux majeurs protégés, les CEMÉA Nord - Pas de Calais proposent pour l’année 2014-2015, une offre de formations continues adaptée : les Rendez-vous Juridiques.
Soumis par Anonyme le ven, 16/05/2014 - 14:53
Le service de déclaration en ligne des revenus est ouvert jusqu’au mardi 10 juin 2014 pour les départements du Nord et du pas-de-Calais.
Nous vous rappelons à cette occasion la possible déduction des frais de tutelle sur le revenu brut avant la déduction forfaitaire des 10% dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes protégés.
