Soumis par Anonyme le mar, 17/12/2013 - 12:49
L'espace ressource, en partenariat avec la Cour d'appel et la faculté de Droit de Douai, vous propose de découvrir les principaux arrêts rendus cette année par la Cour d'appel ou la Cour de Cassation, dans sa rubrique "Jurisprudence" :
Soumis par Anonyme le mar, 03/12/2013 - 11:05
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 novembre 2013.
http://www.senat.fr/leg/pjl13-175.html
Soumis par Anonyme le mar, 12/11/2013 - 18:20
Arrêté préfectoral portant publication des tableaux de bord régionaux et départementaux pour le Nord - Pas-de-Calais des indicateurs socio-économiques afférents aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales calculés sur la base des comptes administratifs 2012
Soumis par Anonyme le mar, 05/11/2013 - 17:19
En région Poitou-Charente, le pole régional de lutte contre l’habitat indigne (PRLHI), animé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), s’est donné comme piste de travail le développement de partenariat avec l’URAF et une information à destination des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) sur la question du patrimoine ou l’habitat des personnes protégées.
Soumis par Anonyme le mar, 05/11/2013 - 10:14
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.
Soumis par Anonyme le lun, 23/09/2013 - 09:42
L'annuaire des acteurs de la protection juridique s'enrichit d'un module de cartographie interactive. Celui ci vous permet de rechercher et de localiser les différents services de la région Nord-Pas-de-Calais : Accéder à la cartographie
Soumis par pbellanger le jeu, 19/09/2013 - 16:44
A l'occasion d'une question au gouvernement, le ministre de la Justice a rappelé que la Mesure d'Accompagnement Judiciaire (MAJ), bien que contraignante, n'emporte toutefois aucune incapacité juridique.
Soumis par Anonyme le jeu, 19/09/2013 - 09:14
[ATTENTION : document non actualisé - cf réforme importante en 2019]
Un partenariat entre la DRJSCS et l’Agence Régionale de Santé a abouti à la création d’un outil d’information destiné à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire et médico-social : « Le guide d’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux ».
Soumis par Anonyme le ven, 13/09/2013 - 12:39
Il n'y aura pas de nouveau report du délai de révision des mesures de protection juridique dont la date butoir est fixée au 31/12/2013.
Soumis par Anonyme le ven, 13/09/2013 - 11:02
Les ASH du 30 août 2013 ont publié un article sur la participation des usagers de services MJPM ("L'accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers", ASH, 30 aoüt 2013. pp. 28-31).
