Soumis par pbellanger le mer, 13/02/2013 - 01:00
Soumis par Anonyme le ven, 08/02/2013 - 12:29
Cet arrêt est relatif aux conditions dans lesquelles le juge des tutelles peut statuer sur le choix du lieu de résidence d'un majeur protégé en application de l'article 459-2 du code civil.
Soumis par Anonyme le mar, 05/02/2013 - 17:30
L'arrêté en date du 24 janvier 2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département du Pas-de-Calais est disponible ici :
Soumis par pbellanger le jeu, 31/01/2013 - 01:00
Soumis par pbellanger le mer, 30/01/2013 - 01:00
Soumis par pbellanger le mer, 30/01/2013 - 01:00
Soumis par pbellanger le mar, 29/01/2013 - 01:00
Soumis par Anonyme le ven, 25/01/2013 - 13:00
21/01/2013
Soumis par Anonyme le lun, 21/01/2013 - 16:31
Benoît Eyraud. Protéger et rendre capable. La considération civile et sociale des personnes très vulnérables. Erès, 2013
Soumis par Anonyme le ven, 18/01/2013 - 13:17
Ce guide contient des informations générales sur les mesures de protection et les diligences à accomplir dans le cadre du mandat judiciaire de tuteur ou curateur.
