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Déclaration de sinistre antérieur à la mise sous protection et question de la responsabilité du MJPM

Type de juridiction: 
Cour de cassation
Date de décision: 
12/06/2013

 

Refus d'inscription d'un gériatre sur la liste des médecins spécialistes

Type de juridiction: 
Cour de cassation
Date de décision: 
06/06/2013

 

Benoît Eyraud sera à Lille pour participer à une journée d'étude le 13 juin

Visuel: 

Journée d'Etude Universitaire sur la Déficience Intellectuelle le Jeudi 13 juin 2013

 

Cette sixième journée d'étude universitaire autour de la deficience intellectuelle est organisée par le laboratoire Psitec de l’université Lille 3, l’UGECAM, l’URAPEI 59-62 et le CREAI Nord-Pas-de-Calais.

 

Argumentaire : 

Réunion régionale 2013 des financeurs publics sur la protection juridique des Majeurs

Visuel: 

 

 Le 3 avril 2013, la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais a organisé une réunion régionale de travail réunissant tous les financeurs publics locaux de la protection juridique des majeurs. C’est la deuxième depuis 2012.

 

 

Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques

Visuel: 

Raoul-Cormeil, G.  Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques. Dalloz-Sirey, 2012.

La mission de protection des majeurs revêt un caractère social

Type de juridiction: 
Cour de cassation
Date de décision: 
04/04/2013

 

La protection des majeurs vulnérables - Supplément juridique des ASH, mars 2013

Visuel: 

Un n° spécial des ASH sur la protection des majeurs vulénrables est sorti en mars 2013. Il a été réalisé par Sophie André, juriste en droit de l'aide et de l'action sociale.

Présentation :

Obligation pour le MJPM de veiller au bien être et à la sécurité de son protégé

Type de juridiction: 
Cour de cassation
Date de décision: 
27/02/2013

 

Refus du Juge d'autoriser l'achat d'un véhicule pour un majeur protégé malvoyant

Type de juridiction: 
Cour de cassation
Date de décision: 
27/02/2013