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Colloque le 12 et 13 juin 2014 - Paris - Ministère des affaires sociales et de la santé (Salle Laroque)

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5ème rendez-vous initié par l’EHESP, en partenariat avec l’Université de Rennes I et la Fédération hospitalière de France, ce colloque sur la protection juridique des majeurs a pour objectif de :

· Comprendre quels sont les enjeux et les modalités de mise en oeuvre concrète de la mesure de protection (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, mandat de protection future),

Un guide pratique sur l'accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiques

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Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2010-2014), la DRJSCS des Pays de la Loire a mis en place une sous-commission de travail sur « continuité des parcours et prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ». 
 
Issu des travaux menés par cette sous-commission, un guide de bonnes pratiques sur "l'accompagnement des maj

Prix Éthique et Société 2014

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La Fondation Médéric Alzheimer, qui soutient et valorise depuis douze ans les travaux de chercheurs en sciences humaines et sociales dans le domaine de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, et l’Espace national de Réflexion Éthique sur la Maladie d’Alzheimer, dont le rôle est de favoriser l’émergence d’une réflexion éthique de chacun afin de respecter au plus près la dignité et les capacités de décider des personnes, org

Calculs et la facturation des mesures exercées par les MJPM individuels

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Vous trouverez ci-dessous les montants 2014 et les outils 2014 pour les calculs et la facturation des mesures de protection des majeurs exercées par les MJPM individuels. 

 

 

Pour rappel :    

 

   Financement 2013

    Financement 2014

Gestion des biens des personnes hébergées en ESMS public

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Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.
 

Pas-de-Calais : l'arrêté modificatif du 15/10/2013 fixe la liste des MJPM et des DPF

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté en date du 15/10/2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais :

Télécharger l'arrêté du 15/10/2013

Des personnes qualifiées pour faire valoir les droits des usagers : une nouvelle liste pour le Pas-de-Calais

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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit que toute personne accompagnée au sein d'un établissement, un service social ou médico-social ou son représentant légal, peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l'aider à faire valoir ses droits reconnus aux articles L 311-3 à L 311-9 du CASF :

Un nouveau site pour la Chambre régionale des MJPM libéraux du Nord-Pas-de-Calais

La Chambre régionale fédère les mandataires judiciaires exerçant individuellement des mesures de protection juridique au bénéfice de personnes vulnérables dans le Nord - Pas de Calais.
Elle regroupe à ce jour 8 mandataires judiciaires sur 10 dans la région. A ce titre, elle représente la profession auprès des institutions publiques.

Parution d'un guide sur la protection juridique des majeurs

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Cet ouvrage traite de l’ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu’elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité.