Soumis par Anonyme le ven, 18/01/2013 - 12:18
Vous trouverez ci-joint un arrêt rendu le 11 janvier par la chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs de la cour d'appel de Douai.
N° RG : 12/05502
Soumis par Anonyme le jeu, 17/01/2013 - 16:04
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires, et des travaux réalisés en 2011 par le groupe de travail sur les bonnes pratiques des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) animés par le CREAI NPDC et la DRJSCS et les DDCS, les services MJPM ont préconisé la mise en place d’un groupe éthique régional.
Soumis par Anonyme le jeu, 17/01/2013 - 15:46
Vous trouverez ci-joint un arrêt rendu le 11 janvier par la chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs de la cour d'appel de Douai.
N° RG : 12/05941
Soumis par Anonyme le mar, 15/01/2013 - 15:39
Un nouvel article a été publié sur le site de Tutelles au quotidien à propos des associations de mandataires, notamment régionales !
http://www.tutelleauquotidien.fr/Actualites/08012013-le-dynamisme-local-des-associations-de-mjpm-ne-se-dement-pas.html
Soumis par Anonyme le lun, 10/12/2012 - 12:18
Soumis par Anonyme le ven, 07/12/2012 - 13:15
Le protocole sur les entrées en formation et les minimums requis du CNC MJPM a été signé entre la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais et les quatre centres de formations habilités dans la région (IRTS, ISL, Université Sepia d’Artois, CEMEA) durant le mois d’août 2012.
Il s’applique pour toutes les nouvelles promotions entrant en formation au 1er septembre 2012 dans la région.
Soumis par Anonyme le ven, 30/11/2012 - 18:03
La Chambre régionale des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs libéraux du Nord - Pas de Calais a réalisé un document concernant la limitation du nombre de mesure confiées aux MJPM libéraux ainsi qu'une compilation des rapports préparant la réforme de la protection juridique des majeurs.
Soumis par Anonyme le ven, 09/11/2012 - 12:40
Le dispositif de protection juridique des majeurs, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2009, date de l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, vise à garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins.
Soumis par Anonyme le lun, 05/11/2012 - 16:19
Soumis par Anonyme le lun, 05/11/2012 - 15:59
Une information de la DGCS sur vos documents de calcul 2013 :
"Concernant les mandataires individuels, les documents de calculs pour 2013 restent identiques. Les mandataires individuels pour calculer leur rémunération et la participation des personnes doivent uniquement actualiser les montants suivants dans la feuille "paramètres" de la fiche individuelle et de l'état nominatif (paramètres sociaux) :
