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Actualités nationales

"La CNSA et l’ATIH partagent les enseignements de la première enquête de coûts réalisée sur les données 2015 dans les structures d’accompagnement pour personnes handicapées. Cette enquête a été conduite dans le  cadre du projet SERAFIN-PH portant sur la réforme de la tarification de ces établissements et services.

Le site internet www.vas-handicap.fr a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels qui les accompagnent sur la thématique de la vie affective et sexuelle (VAS). 

L’Observatoire national des aides humaines publie dans sa revue Handéos'cope des indicateurs économiques pour analyser le degré d’inclusion sociale des personnes handicapées en fonction des territoires.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa) publie sur son site internet l’essentiel des résultats de recherche qu’elle a financés depuis sa création. Elle rend ainsi accessibles aux professionnels, aux personnes concernées et à leur entourage les nouvelles connaissances scientifiques produites par les chercheurs.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 7 mars 2018 revient sur les conditions de résidence et de régularité de séjour pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Elle remplace les circulaires n° 2010-49 du 6 mai 2010 et n° 2011-58 du 8 août 2011 relatives à la condition de résidence pour l’Aspa et l'Asi.

Dans le rapport de décembre 2017 consacré au mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) examinent, dans une mission commune, les perspectives d’évolution du mode de financement de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction pu

L'article 172 de la loi de finances pour 2018 met fin à la prise en compte des pensions, rentes d'invalidité et rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) en tant que revenus professionnels pour calculer le montant de la prime d'activité, à compter du 1er janvier 2018.

La maltraitance, définie comme violence intentionnelle, répétée, ayant des répercussions sur la santé physique et/ou psychique de la personne concernée, reste difficile à prendre en charge. Elle peut concerner des violences psychologiques, physiques, sexuelles, des négligences et des violences matérielles, financières. Qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes vulnérables bien des professionnels se sentent démunis face à ces situations.

L'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2018 établit qu'au décès du majeur protégé, un créancier peut demander la réintégration dans l'actif successioral des primes d'assurance-vie "manifestement exagérées au regard des facultés contributives du souscripteur", ayant pourtant fait l’objet d’une autorisation du juge des tutelles.

Après dix ans d'existence, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm) va être absorbée par la Haute autorité de santé (HAS) au 1er avril 2018. A cette date, une commission spécialisée de la HAS, dédiée au champ social et médico-social, sera en charge des missions jusque-là confiées à l’Anesm. La HAS lance un appel à candidatures pour recruter les membres de cette commission.